1. Vendeur
Marius Castel, entrepreneur individuel (micro-entreprise), exerçant sous le nom commercial « Hélio »
Adresse : 18 rue Quincampoix, 14000 Caen, France
SIRET : 104 750 112 00013
E-mail : castelclean14@gmail.com
TVA non applicable, art. 293 B du CGI
2. Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur ce site par un consommateur. Toute commande implique l'acceptation des CGV en vigueur au jour de la commande.
3. Produits
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont non contractuelles. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). La livraison en France métropolitaine est offerte. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
5. Commande
La commande est validée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client.
6. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou par les moyens proposés au moment de la commande. Les paiements sont sécurisés par notre prestataire ; aucune donnée bancaire n'est conservée par le vendeur.
7. Livraison
Les produits sont expédiés depuis l'entrepôt de notre fournisseur. Le délai de livraison indicatif est de 7 à 14 jours ouvrés après validation de la commande, avec numéro de suivi. En cas de retard important, le client peut nous contacter ; conformément à l'article L216-6 du Code de la consommation, il peut résoudre le contrat si la livraison n'intervient pas dans un délai supplémentaire raisonnable accordé par écrit.
8. Droit de rétractation
Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier. Il lui suffit de nous en informer par e-mail à castelclean14@gmail.com, par une déclaration dénuée d'ambiguïté. Le produit doit être retourné complet et en bon état dans les 14 jours suivant cette déclaration ; les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement, incluant les frais de livraison initiaux, intervient dans les 14 jours suivant la réception de la demande, sous réserve de la réception du produit ou de la preuve de son expédition. Les modalités pratiques sont détaillées dans notre politique de retour.
9. Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) pendant 2 ans à compter de la livraison, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit défectueux ou non conforme, le client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, ou à défaut son remboursement, en nous contactant par e-mail.
10. Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
11. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client est invité à nous contacter en premier lieu afin de trouver une solution amiable. À défaut, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ; les coordonnées du médiateur sont communiquées sur simple demande. Les tribunaux français sont compétents.